Décision d’exécution (PESC) 2023/1567 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/1567
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/1567
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1567)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2023/1567EUR-Lex →

(3) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter neuf personnes sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.

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