Décision (PESC) 2023/1574 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2023/1574
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (PESC) 2023/1574
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1574)
RéférenceAnnexe II de la décision (PESC) 2023/1574EUR-Lex →

A. Liste des personnes physiques visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 3 bis, paragraphe 1

B. Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3 bis, paragraphe 1

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