(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319 qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti. Cette décision met en œuvre la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies qui a établi un régime de sanctions à l’encontre d’Haïti, y compris un gel des avoirs, des restrictions de voyage et des mesures ciblées d’embargo sur les armes.
Décision (PESC) 2023/1574 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1574
RattachementDécision (PESC) 2023/1574
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1574)
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