(2) L’Union considère que la situation en Haïti continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région et reste préoccupée par les niveaux élevés de violence en bande organisée et d’autres activités criminelles, les actes de violence sexuelle et sexiste, le détournement de fonds publics, l’impunité persistante des auteurs de ces actes, et la situation humanitaire désastreuse en Haïti, tout cela ayant des conséquences dévastatrices pour la population haïtienne.
Décision (PESC) 2023/1574 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1574
RattachementDécision (PESC) 2023/1574
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1574)
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