(3) La situation en Haïti reste marquée par une forte instabilité qui est liée à la fragilité de l’État. Il apparaît que les conditions générales de sécurité sont extrêmement précaires en raison de l’omniprésence de bandes armées impliquées dans des activités illégales, ce qui entrave également l’acheminement de l’aide humanitaire. Cette situation risque de compromettre, entre autres, la tenue d’élections législatives et présidentielles pacifiques, libres, équitables et transparentes, que le gouvernement haïtien souhaite convoquer d’ici 2024 si les conditions générales de sécurité le permettent, et de faire obstacle à la trajectoire démocratique déjà fragile du pays.
Décision (PESC) 2023/1574 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1574
RattachementDécision (PESC) 2023/1574
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1574)
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