Article en vigueur.
Version consolidée au 07/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D1586-20260907, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2023).
La décision d’exécution (UE) 2019/436 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe, sous réserve de toute restriction qui y est mentionnée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.