NORMES DE TYPE C
1. Note explicative:
Les normes de type C fournissent des spécifications pour une catégorie donnée de machines. Les différents types de machines appartenant à la catégorie couverte par une norme de type C ont un usage prévu similaire et présentent des dangers similaires. Les normes de type C peuvent faire référence aux normes de type A ou B en précisant les spécifications de la norme de type A ou de type B qui sont applicables à la catégorie de machines concernées. Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles de la norme de type A ou B. L’application des spécifications d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme. Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause. Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.
2. Liste des références des normes
| No | Référence de la norme | Date de retrait
| 1. |
EN 303-5:2021
Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage
| 2 février 2025
| 2. |
EN 474-1:2006+A6:2019
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
Restriction 1: La présente publication ne concerne pas le point 5.8.1 Visibilité — Champ de vision de l’utilisateur de cette norme, mais uniquement les prescriptions de la norme EN 474-5:2006+A3:2013 applicables aux pelles hydrauliques, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité 1.2.2 et 3.2.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE. Restriction 2: En ce qui concerne l’annexe B.2 — Attaches rapides, la norme harmonisée EN 474-1:2006+A6:2019 ne confère pas de présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité 1.1.2 b), 1.1.2 c) et 1.3.3 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE lorsqu’elle est appliquée en combinaison avec les prescriptions de la norme EN 474-4:2006+A2:2012 applicables aux chargeuses-pelleteuses et avec les prescriptions de la norme 474-5:2006+A3:2013 applicables aux pelles hydrauliques.
| 2 février 2025
| 3. |
EN 13001-3-6:2018
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6: États limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques
| 11 octobre 2023
| 4. |
EN 16952:2018
Matériel agricole - Plateformes élévatrices tout terrain pour arboriculture (PEMPA) - Sécurité
| 2 février 2025
| 5. |
EN ISO 19085-3:2017
Machines à bois - Sécurité - Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique (CN) (ISO 19085-3:2017)
Restriction: En ce qui concerne son point 6.6.2.2.3.1, la norme harmonisée EN ISO 19085-3:2017 ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.4.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui requiert que les protecteurs et dispositifs de protection ne doivent pas être facilement contournés.
| 2 février 2025
| 6. |
EN 50636-2-107:2015
Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries (IEC 60335-2-107:2012, modifiée)
EN 50636-2-107:2015/A1:2018
EN 50636-2-107:2015/A2:2020
| 11 octobre 2023
| 7. |
EN 60335-1:2012
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Règles générales (IEC 60335-1:2010, modifiée)
EN 60335-1:2012/AC:2014
EN 60335-1:2012/A11:2014
EN 60335-1:2012/A13:2017
| 11 octobre 2023
| 8. |
EN 62841-4-2:2019
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-2: Exigences particulières pour les taille-haies (IEC 62841-4-2:2017, modifiée)
| 2 février 2025
| 9. |
EN 62841-2-1:2018
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-1: Exigences particulières pour les perceuses portatives et les perceuses à percussion (IEC 62841-2-1:2017, modifiée)
EN 62841-2-1:2018/A11:2019
| 2 février 2025
| 10. |
EN 62841-3-1:2014
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-1: Exigences particulières pour les scies circulaires à table transportables (IEC 62841-3-1:2014, modifiée)
EN 62841-3-1:2014/AC:2015
EN 62841-3-1:2014/A11:2017
| 2 février 2025
| 11. |
EN 62841-3-6:2014
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-6: Exigences particulières pour les forets diamantés transportables avec système liquide (IEC 62841-3-6:2014, modifiée)
EN 62841-3-6:2014/AC:2015
EN 62841-3-6:2014/A11:2017
| 2 février 2025
| 12. |
EN 62841-3-10:2015
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-10: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables (IEC 62841-3-10:2015, modifiée)
EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07
EN 62841-3-10:2015/A11:2017
| 2 février 2025