Article considérant 10

(10) Après avoir examiné la norme EN ISO 11850: 2011 avec la norme EN ISO 11850: 2011/A1: 2016 et la norme EN ISO 11850: 2011/A2: 2022, en collaboration avec les représentants des États membres et les parties prenantes au sein du groupe d’experts «Machines», la Commission a conclu que la norme ne satisfaisait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.1.6, 1.5.15 et 1.6.2 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, à savoir l’exigence relative à la prise en compte de la variabilité des dimensions physiques de l’opérateur, l’exigence selon laquelle les parties de la machine dans lesquelles des personnes sont susceptibles de se déplacer ou de se tenir debout doivent être conçues et construites de manière à éviter que des personnes ne glissent, ne trébuchent ou ne tombent sur ou hors de ces parties, et l’exigence selon laquelle la machine doit être conçue et construite de manière à permettre l’accès en sécurité à tous les endroits où une intervention est nécessaire pendant le fonctionnement, le réglage et l’entretien de la machine. En particulier, la norme prévoit une dérogation pour permettre une première hauteur de marche d’accès pouvant aller jusqu’à 700 mm au lieu de 550 mm sur les débusqueuses sur roues et les abatteuses-groupeuses sur roues, mais elle n’aborde pas les principes ergonomiques appropriés et la sécurité d’accès, ce qui, dans certains cas, peut entraîner le glissement, le trébuchement ou la chute de personnes.