Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/1586EUR-Lex →

(12) Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE sont actuellement publiées dans la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission.

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