(14) Les références des normes harmonisées publiées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436, ainsi que celles publiées dans la communication 2018/C 092/01, devraient être publiées dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
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