(15) En outre, les annexes II et II bis de la décision d’exécution (UE) 2019/436 énumèrent les références spécifiques des normes harmonisées qui sont publiées avec restrictions, alors que ces restrictions ne sont pas publiées séparément dans la communication 2018/C 092/01. Dans un souci de clarté et de logique, il convient de publier les références des normes harmonisées publiées avec restrictions dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision. Toute référence aux annexes II et II bis qui a épuisé ses effets devrait être omise.
Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
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