Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2023/1586EUR-Lex →

(16) Les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436, ainsi que celles figurant dans la cinquième colonne de la communication 2018/C 092/01, ont été retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans les tableaux respectifs.

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