(17) À la suite des travaux menés par le CEN et le Cenelec sur la base de la demande, plusieurs normes harmonisées publiées dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne, ont été remplacées, révisées ou modifiées, comme c’est également le cas pour celles publiées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436. Par conséquent, il convient de retirer également les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne et de fixer les dates de retrait.
Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
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