(18) Dans un souci de clarté et de logique, il convient de publier les références des normes harmonisées publiées qui ont été retirées dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision. Les références dont les dates de retrait sont antérieures à l’entrée en vigueur de la présente décision ne sont plus pertinentes et devraient être omises.
Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
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