(19) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des nouvelles normes, des normes révisées ou des modifications de normes, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées, le cas échéant.
Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
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