(21) Par souci de clarté et de logique, il convient d’abroger la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436. Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes concernées, il convient que la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436 continuent de s’appliquer aux normes concernées pendant une période transitoire.
Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
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