(9) Les normes harmonisées élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenelec à la suite de la demande, à l’exception des normes harmonisées EN ISO 11850:2011 avec EN ISO 11850:2011/A1:2016 et EN ISO 11850:2011/A2:2022, satisfont aux exigences de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE.
Décision d’exécution (UE) 2023/1586 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1586
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1586)
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