(5) La Commission, en collaboration avec le CEN, a évalué si la norme EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023 était conforme à la demande.
Décision d’exécution (UE) 2023/1587 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1587
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1587
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023D1587)
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