Décision d’exécution (UE) 2023/1587 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1587
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1587
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023D1587)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/1587EUR-Lex →

(6) La norme EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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