(7) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe la référence de la norme harmonisée EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023.
Décision d’exécution (UE) 2023/1587 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1587
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1587
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023D1587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.