Décision d’exécution (UE) 2023/1587 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1587
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1587
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023D1587)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/1587EUR-Lex →

(9) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023, il est nécessaire de différer le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 50104:2010.

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