(2) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie et de son implication dans l’agression russe contre l’Ukraine, il convient d’ajouter trente-huit personnes et trois entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2012/642/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2023/1592 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/1592
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/1592
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1592)
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