Décision (PESC) 2023/1599 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1599-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/1599
IntituléLe commandant militaire
Rattachement
Section III — Pilier militaire
  1. Décision (PESC) 2023/1599
  2. Section III — Pilier militaire
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02023D1599-20251204)
Référencearticle 12 de la décision (PESC) 2023/1599EUR-Lex →

1. Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant militaire du pilier militaire.

2. La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d’opération, et est chargée d’assurer la planification et la conduite opérationnelles du pilier militaire.

3. Le commandant militaire, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS et sous l’autorité générale du haut représentant, exerce le commandement et le contrôle du pilier militaire au niveau stratégique.

4. Le commandant militaire veille à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil et du COPS en ce qui concerne la conduite des opérations du pilier militaire, y compris en donnant des instructions à son personnel.

5. Le commandant militaire rend compte au Conseil par l’intermédiaire du haut représentant.

6. L’ensemble du personnel détaché du pilier militaire reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, selon le cas. L’autorité nationale, l’institution de l’Union ou le SEAE, selon le cas, transfère le contrôle opérationnel de son personnel détaché au commandant militaire.

7. Le commandant militaire a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de diligence de l’Union soit rempli correctement pour ce qui concerne le personnel du pilier militaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1599-20251204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).