Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1599-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/1599
IntituléChef de la cellule militaire de commandement et de soutien
RattachementSection III — Pilier militaire
Décision (PESC) 2023/1599
Section III — Pilier militaire
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02023D1599-20251204)
Référencearticle 13 de la décision (PESC) 2023/1599EUR-Lex →
1. La MPCC est renforcée aux fins de l’initiative par une cellule militaire de commandement et de soutien.
2. Le chef de la cellule militaire de commandement et de soutien assume la responsabilité du pilier militaire et en exerce le commandement et le contrôle, au niveau opérationnel.
3. Le chef de la cellule militaire de commandement et de soutien relève directement du commandant militaire et agit conformément aux instructions du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien.
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