Article en vigueur.
Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1599-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2023).
1. Le CMUE assure le suivi de la bonne exécution des tâches du pilier militaire, effectuées sous la responsabilité du commandant militaire.
2. Le CMUE reçoit régulièrement des rapports du commandant militaire. Le CMUE peut inviter le commandant militaire et le chef de la cellule militaire de commandement et de soutien à ses réunions, s’il y a lieu.
3. Le président du CMUE fait office de point de contact principal avec le commandant militaire.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.