1. Les coûts communs du pilier militaire sont gérés conformément à la décision (PESC) 2021/509.
2. Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période de six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente décision est de 179 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 15 % pour les paiements. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.
3. Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2025 est de 787 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
4. Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2025 au 31 décembre 2027 est de 10 589 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.