Décision (PESC) 2023/1599 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1599-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/1599
IntituléCellule militaire de projet
Rattachement
Section III — Pilier militaire
  1. Décision (PESC) 2023/1599
  2. Section III — Pilier militaire
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02023D1599-20251204)
Référencearticle 16 de la décision (PESC) 2023/1599EUR-Lex →

1. Le pilier militaire dispose d’une cellule militaire de projet chargée de recenser et de mettre en œuvre des projets ayant des implications militaires à l’appui de ses tâches décrites à l’article 2, paragraphe 1.

2. Selon qu’il convient, la cellule de projet facilite les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers, sous leur responsabilité, dans des domaines liés au pilier militaire et à l’appui des objectifs de ce dernier, et fournit des conseils sur ces projets.

3. Sous réserve du paragraphe 5, le commandant militaire est autorisé à recourir à des contributions financières des États membres ou d’États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés comme complétant de manière cohérente d’autres actions du pilier militaire.

4. La facilité européenne pour la paix peut gérer les contributions financières visées au paragraphe 3 du présent article conformément à l’article 30 de la décision (PESC) 2021/509.

5. En aucun cas, les États visés au paragraphe 3 ne tiennent l’Union ou le haut représentant responsable d’actes ou d’omissions du pilier militaire dans l’utilisation des fonds fournis par ces États.

6. Le COPS marque son accord sur l’acceptation d’une contribution financière d’États tiers à la cellule militaire de projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1599-20251204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).