Décision (PESC) 2023/1599 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1599-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/1599
IntituléPlanification et lancement de l’initiative
Rattachement
Section IV — Dispositions finales
  1. Décision (PESC) 2023/1599
  2. Section IV — Dispositions finales
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02023D1599-20251204)
Référencearticle 21 de la décision (PESC) 2023/1599EUR-Lex →

La décision relative au lancement de l’initiative est adoptée par le Conseil après l’approbation du plan d’opération pour le pilier civil et du plan de mission, y compris les règles d’engagement, pour le pilier militaire.

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