Article en vigueur.
Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1599-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2023).
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2027.
3. La présente décision est abrogée conformément aux plans approuvés pour la fin de l’initiative, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes du pilier militaire, établies dans la décision (PESC) 2021/509.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.