Décision (PESC) 2023/1599 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1599-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/1599
IntituléChef de la cellule civile de commandement et de soutien
Rattachement
Section II — Pilier civil
  1. Décision (PESC) 2023/1599
  2. Section II — Pilier civil
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02023D1599-20251204)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2023/1599EUR-Lex →

1. La CCPC est renforcée aux fins de l’initiative par une cellule civile de commandement et de soutien.

2. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien assume la responsabilité du pilier civil et en exerce le commandement et le contrôle, au niveau opérationnel. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien relève directement du commandant d’opération civile et agit conformément aux instructions du commandant d’opération civile.

3. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien est le représentant du pilier civil dans le domaine de compétence de cette dernière.

4. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien exerce la responsabilité administrative et logistique du pilier civil, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mises à la disposition du pilier civil. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien peut déléguer à des membres du personnel du pilier civil des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières, sous la responsabilité générale du chef de la cellule civile de commandement et de soutien.

5. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien est responsable des questions de discipline touchant le personnel du pilier civil. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, selon le cas.

6. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien veille à la bonne visibilité du pilier civil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1599-20251204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).