Décision (PESC) 2023/1599 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1599
RattachementDécision (PESC) 2023/1599
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1599)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2023/1599EUR-Lex →

(13) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du TUE,

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