Décision (PESC) 2023/1599 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1599
RattachementDécision (PESC) 2023/1599
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1599)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/1599EUR-Lex →

(6) Il convient que le Comité politique et de sécurité exerce, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le contrôle politique de la mission et sa direction stratégique, et prenne les décisions appropriées, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité sur l’Union européenne (TUE).

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