(9) Il convient par ailleurs d’étendre encore l’interdiction d’exportation de biens et technologies avancés et à double usage, et d’introduire des restrictions supplémentaires à l’exportation de biens susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en particulier les biens qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
Décision (PESC) 2023/1601 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1601
RattachementDécision (PESC) 2023/1601
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1601)
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