La BCE établit un groupe de coordination des archives historiques de la BCE avec des représentants de la BCE et des BCN, présidé par la division de gestion de l’information (Information Governance Division). Ce groupe examine l’application de la présente décision afin de veiller à ce que les archives historiques de la BCE soient traitées de manière cohérente et avec le soin approprié dans l’ensemble du SEBC et de l’Eurosystème. À cette fin, il aide aussi la division de gestion de l’information (Information Governance Division) de la BCE à établir un ensemble de mesures et de procédures opérationnelles à appliquer.
Décision (UE) 2023/1610 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1610
IntituléCoordination
RattachementDécision (UE) 2023/1610
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1610)
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