Version d'origine : acte du 28/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1610
IntituléModification de la décision BCE/2004/2
RattachementDécision (UE) 2023/1610
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1610)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2023/1610EUR-Lex →
L’article 23.3, deuxième phrase, de la décision BCE/2004/2 est remplacé par le texte suivant:
«Ils sont librement accessibles après l’expiration d’un délai de trente ans à compter de la date de leur création, conformément à la décision (UE) 2023/1610 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/17), à moins que les organes de décision ne décident de prolonger ou d’écourter ce délai.»
Nota : Décision (UE) 2023/1610 de la Banque centrale européenne du 28 juillet 2023 établissant les archives historiques de la Banque centrale européenne et modifiant la décision BCE/2004/2 (BCE/2023/17) (JO L 198 du 8.8.2023, p. 30.).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.