(2) En adoptant la présente décision, la BCE exerce son droit de détenir et de gérer ses archives historiques sans les déposer à l’Institut universitaire européen (IUE) et fixe les règles internes nécessaires à l’application du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83. L’objectif de ces règles internes est de mettre en œuvre la conservation et l’ouverture au public des archives historiques de la BCE tout en tenant dûment compte des particularités institutionnelles de la BCE.
Décision (UE) 2023/1610 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1610
RattachementDécision (UE) 2023/1610
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1610)
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