Article considérant 3

(3) L’article 1, paragraphe 2, point a), du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 définit le terme «archives des institutions des Communautés européennes». Compte tenu des structures hautement intégrées dans lesquelles la BCE évolue, à savoir le Système européen de banques centrales (SEBC) et l’Eurosystème, et du transfert de fonctions à la BCE d’organes ayant contribué à l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), les archives de la BCE doivent s’entendre comme ayant une portée plus large que celle définie à l’article 1, paragraphe 2, point a), du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83. D’une part, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne, elles comprennent tous les documents quels que soient leur forme et leur support matériel, qui ont été produits ou reçus par la BCE ou les banques centrales nationales (BCN) dans le cadre de l’accomplissement des missions du SEBC et de l’Eurosystème, qu’ils soient détenus par la BCE ou par les BCN. D’autre part, elles comprennent tous les documents quels que soient leur forme et leur support matériel, qui ont été produits ou reçus par le comité d’étude de l’Union économique et monétaire (ci-après le «comité Delors»), le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne (ci-après le «CdG»), le Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) et l’Institut monétaire européen (IME), et qui sont détenus par la BCE.