Article considérant 4

(4) L’article 23.3, deuxième phrase, de la décision BCE/2004/2 de la Banque centrale européenne autorise les organes de décision de la BCE à rendre accessibles au public les documents appartenant aux archives de la BCE avant l’expiration du délai de trente ans. Le 7 mai 2019, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de rendre accessibles au public des documents qui avaient été produits ou reçus par le comité Delors puis transférés de la Banque des règlements internationaux, qui a accueilli la plupart des réunions de ce comité, à la BCE en 2005. Le 23 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de rendre accessibles au public les documents qui avaient été produits ou reçus par le CdG, le FECOM et l’IME, et détenus par la BCE. La présente décision met en œuvre ces décisions du Conseil des gouverneurs et les documents concernés seront rendus accessibles au public après leur déclassification en «ECB-PUBLIC», indépendamment de l’expiration du délai de trente ans.