Article considérant 6

(6) Étant donné que les documents appartenant aux archives de la BCE et liés à l’accomplissement des missions du SEBC et de l’Eurosystème sont également détenus par les BCN, qui peuvent souhaiter les rendre accessibles au comme faisant partie de leurs propres archives historiques ou être priées de les transférer à un tiers, tel qu’une archive historique nationale, les règles internes nécessaires à l’application du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 doivent également être destinées aux BCN. Les BCN faisant partie intégrante du SEBC et de l’Eurosystème, elles ne constituent ni des États membres au sens de l’article 6 du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83, ni des tiers au sens de la présente décision. Il convient que la BCE et les BCN coopèrent étroitement pour que les archives historiques de la BCE soient traitées de manière cohérente et avec le soin approprié dans l’ensemble du SEBC et de l’Eurosystème.