Décision d’exécution (UE) 2023/1628 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1628
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1628
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1628)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1628EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement des dénominations «Лидский квас/Lidski kvas» en tant qu’indications géographiques protégées (IGP).La demande concerne une boisson fermentée produite dans la ville de Lida, en Biélorussie, et a été présentée le 21 juillet 2021 par la société par actions «Lidskoe Pivo» de Biélorussie (PGI-BY-02788).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).