(2) Après examen, la Commission a transmis une lettre demandant des éclaircissements sur certains aspects du dossier. En particulier, compte tenu du fait que l’eau destinée à la production de la «Лидский квас/Лiдскi квас» doit provenir de sources particulières situées sur des terres appartenant au demandeur, et du fait que l’élaboration du produit est réalisée conformément à une «instruction technique unique et distincte», comme indiqué dans le cahier des charges (dont le demandeur est le propriétaire et le seul utilisateur), le demandeur a été invité à expliquer si la participation d’autres producteurs était possible conformément aux principes du système des indications géographiques de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2023/1628 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1628
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1628
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1628)
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