Article considérant 9

(9) En outre, la Commission a tenu compte du fait que le demandeur est le propriétaire et le seul utilisateur de l’«instruction technique unique et distincte», conformément à laquelle le produit est fabriqué. Par conséquent, les caractéristiques du produit ne sont pas imputables à son origine géographique, ainsi que l’exige l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, mais à une «méthode de production particulière» décrite par le demandeur, qui appartient exclusivement à celui-ci. Les techniques de production sont décrites de manière générale par une simple énumération des étapes de production, sans fournir aucune précision qui permettrait la participation d’autres producteurs potentiels.