Décision d’exécution (UE) 2023/1633 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1633
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1633)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1633EUR-Lex →

Le représentant légal du demandeur est destinataire de la présente décision:

EUROMARKPAT GERMANY

v.Füner Ebbinghaus Finck Hano

European Patent, Trademark and Design Attorneys

Mariahilfplatz 3

81541 Munich

ALLEMAGNE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).