(11) Le demandeur a expliqué que les liens entre le produit et l’aire géographique étaient démontrés dans la documentation fournie et que l’utilisation d’une technique de production particulière n’était pas contraire aux exigences.
Décision d’exécution (UE) 2023/1633 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1633
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1633)
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