Décision d’exécution (UE) 2023/1633 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1633
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1633)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2023/1633EUR-Lex →

(13) Le demandeur n’a pas formulé d’observations concernant l’«instruction technique unique et distincte», mais a remplacé cette indication par une référence au «traitement des eaux».

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