Décision d’exécution (UE) 2023/1633 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1633
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1633)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2023/1633EUR-Lex →

(14) La Commission a tenu compte des éclaircissements fournis par le demandeur et a conclu que la demande en question ne permettait pas la participation d’autres producteurs potentiels.

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