(16) En outre, selon le cahier des charges mis à jour, «le conditionnement et la production de “Лидское пиво/Lidskoe pivo/Лiдскае пiва/Lidskae piva” est réalisé par la société par actions “Lidskoe Pivo” elle-même», ce qui confirme que, contrairement aux principes du système des indications géographiques dans l’Union européenne, la participation d’autres producteurs n’est pas possible.
Décision d’exécution (UE) 2023/1633 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1633
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1633)
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