(19) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement des «Лидское пиво/Lidskoe pivo/Лiдскае пiва/Lidskae piva» en tant qu’IGP ne répond pas aux exigences du règlement (UE) no 1151/2012, à savoir l’article 5, paragraphe 2, et l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2023/1633 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1633
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1633)
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