(6) La Commission a tenu compte du fait que le système des indications géographiques a été mis au point et conçu afin de permettre aux producteurs d’une certaine zone et dont le produit se différencie de tout autre produit sur le marché en raison de l’environnement naturel/social dans lequel il a été élaboré, de protéger leurs produits.
Décision d’exécution (UE) 2023/1633 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1633
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1633)
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