Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d’exécution (UE) 2022/74 est modifiée comme suit:
1) l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;
2) l’annexe II est remplacée par l’annexe II de la présente décision;
3) l’annexe III est remplacée par l’annexe III de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.